CGV/CGU - BiblioTakeCare®

Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute souscription d’abonnement à la plateforme BiblioTakeCare® par toute personne physique majeure ou morale. En validant votre abonnement, vous acceptez sans réserve ces CGV.

ARTICLE 2 – Objet de l’abonnement

BiblioTakeCare® est une bibliothèque numérique qui met à disposition : - des contenus numériques (fiches, modèles, ressources pédagogiques), - des présentations en marque blanche, utilisables dans vos interventions internes ou auprès de vos clients. Aucun support matériel n’est fourni. L’accès se fait exclusivement en ligne.

ARTICLE 3 – Prix, paiement et facturation

Le paiement est effectué par prélèvement mensuel via Stripe, pour la durée de l’engagement choisie (3, 6 ou 12 mois). Chaque formule correspond à un engagement ferme sur la période choisie. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Abonnements du site. Ils peuvent évoluer pour les nouvelles souscriptions, mais l’abonné conserve le tarif appliqué au moment de sa souscription pendant toute la durée de son engagement. Une facture électronique est envoyée automatiquement après chaque prélèvement mensuel.

ARTICLE 4 – Durée et engagement

L’abonnement est conclu pour une durée ferme de 3, 6 ou 12 mois. L’abonné s’engage à régler l’ensemble des mensualités dues jusqu’au terme de la période choisie. L’arrêt volontaire de l’utilisation de la plateforme n’entraîne pas la suspension des paiements.

ARTICLE 5 – Accès à la plateforme

Après validation du paiement, l’utilisateur reçoit un accès à un espace de formation hébergé sur Système.io, qui fait office de passerelle technique. Cet espace redirige vers la véritable plateforme de contenus, hébergée sur Notion. L’accès est personnel, nominatif et limité à la durée de l’abonnement.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, après accord explicite de l’utilisateur.

ARTICLE 7 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à : - fournir des informations exactes lors de son inscription, - garder ses identifiants confidentiels, - ne pas céder ni partager son accès avec des tiers, - utiliser les contenus uniquement dans le cadre prévu.

ARTICLE 8 – Licence d’utilisation « marque blanche »

Les contenus (fiches, modèles, présentations, slides) sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation professionnelle en marque blanche. Cette licence est : - non exclusive, - limitée à un usage interne et à ses prestations clients, - interdite pour la revente brute, la diffusion publique en accès libre, ou la commercialisation concurrente.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Nous mettons tout en oeuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme. Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions temporaires (maintenance, incidents techniques, force majeure). L’utilisation des ressources relève de la responsabilité de l’utilisateur.

ARTICLE 10 – Données personnelles et cookies

Les données collectées servent uniquement à gérer l’abonnement, la facturation et la communication liée au service. L’utilisateur dispose de droits d’accès, rectification, suppression et portabilité (contact : contact@bibliotakecare.fr). Cookies : seuls les cookies fonctionnels indispensables sont déposés sans consentement. Les autres nécessitent acceptation via un bandeau dédié.

ARTICLE 11 – Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables des manquements liés à un événement hors de notre contrôle (catastrophe naturelle, coupure internet, grève, etc.).

ARTICLE 12 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu amiablement pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de BiblioTakeCare®.

ARTICLE 13 – Acceptation des CGV

En validant son abonnement, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme BiblioTakeCare®. En accédant à la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté ces CGU.

ARTICLE 2 – Accès à la plateforme

L’accès est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement valide. L’utilisateur se connecte via un espace Système.io, qui redirige ensuite vers Notion. L’accès est nominatif et limité à la durée de l’abonnement.

ARTICLE 3 – Identifiants et sécurité

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage frauduleux pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

ARTICLE 4 – Utilisation autorisée des contenus

L’utilisateur peut consulter, télécharger et exploiter les contenus pour son activité professionnelle. Les contenus « en marque blanche » peuvent être utilisés dans ses missions internes ou clients. Il est interdit de partager publiquement, revendre tel quel, ou modifier les mentions légales des contenus.

ARTICLE 5 – Disponibilité du service

La plateforme est accessible 24/7, sauf maintenance ou événements indépendants. Nous ne garantissons pas une accessibilité permanente.

ARTICLE 6 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur. Tout usage abusif pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement.

ARTICLE 7 – Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité & cookies.

ARTICLE 8 – Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs.

ARTICLE 9 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.